Domaines d'expertise
DROIT DU TRAVAIL
- Négociations du départ de l’entreprise
- Ruptures conventionnelle
- Contestation du licenciement
- Procédures disciplinaires
- Contrats de travail
- Règlement intérieur
- Affichage obligatoire
- Document unique sécurité
- Rémunérations
- Licenciements (motif personnel – motif économique – inaptitude)
- Représentants du personnel
- Droit de la sécurité sociale
- Harcèlement moral / sexuel
- Paiement des heures supplémentaires / complémentaires
- Accident du travail – maladie professionnelle
- Assistance devant le Conseil de prud’hommes
- Cour d’Appel
DROIT CIVIL
- Droit des contrats
- Responsabilité civile contractuelle
- Indemnisation du dommage corporel
- Droit de la propriété
- Bornage
- Troubles du voisinage
- Bail et dettes locatives
- Litiges entre consommateurs et professionnels
- Crédits à la consommation
- Malfaçons
- Garantie des vices cachés
- Automobile
DROIT DES ASSURANCES
- Assistance aux contentieux
DROITS DE LA FAMILLE
- Divorces
- PACS et séparations
- Concubinage et séparation
- Liquidation des régimes matrimoniaux
- Résidence des enfants
- Autorité parentale
- Pension alimentaire enfant mineur ou majeur
- Filiation
- Contestation de paternité
- Assistance éducative
- Successions
- Adoption simple ou plénière
- Litiges en matière d’indivision
- Contentieux
- Adoptions
DROITS DES SOCIÉTÉS
- Création des sociétés
- Pactes d'associés
- Règlement intérieur
- Relations entre associés
DROIT IMMOBILIER
- Assistances aux expertises
- Contrats
DROIT PÉNAL
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal
DROIT COMMERCIAL - DROIT DES CONTRATS
- Conseil et contentieux
- Rédaction de contrats
- Agents commerciaux
la Bio du fondateur
Maître Jean-Charles Champol a prêté serment en 1993.
Titulaire d'un D.E.S.S de gestion du personnel et de psychologie sociale, c'est tout naturellement qu'il s'est tourné vers le droit social.
Depuis maintenant plus de 30 ans il intervient personnellement et avec son équipe dans le Conseil aux entreprises et aux particuliers dans de nombreux domaines du droit.
Très actif dans le domaine associatif notamment dans le sport, il attache une importance particulière à la proximité avec ses clients à travers sa grande disponibilité et son écoute.
Il intervient en conseil et en plaidoiries devant la plupart des Juridictions notamment en droit du travail.
Le Cabinet est situé au coeur du quartier de la Côte Pavée à Toulouse dans un environnement agréable favorisant en toute simplicité l'accueil des clients.
Honoraires
Les honoraires d'avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1991, du cécret du 27 novembre 1991 et du décret du 12 juillet 2005. Le Cabinet Champol Conseil propose plusieurs formules de calcul des honoraires.
HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ
Si cette méthode est choisie, l'avocat indique au cliient le taux horaire qui sera nécessaire. Ce taux pouvant varier en fonction de la nature de l'affaire et de sa difficulté.
HONORAIRE AU FORFAIT
Il est alors convenu avec le client un honoraire fixe et définitif, les missions ainsi couvertes seront alors indiquées précisément.
HONORAIRES DE RÉSULTAT
Il peut être convenu avec le client un honoraire complémentaire de résultat qui s'ajoute à l'honoraire principal.
L'honoraire de résultat ne peut être convenu sans honoraire principal de base.
Une convention écrite est alors formalisée entre l'avocat et le client mentionnant l'honoraire de base et l'honoraire de résultat.
Coordonnées
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